Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est : [À COMPLÉTER — dénomination sociale], [À COMPLÉTER — adresse du siège social].

Pour toute question relative à vos données : [email protected]

2. Données collectées

Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires sont collectées.

2.1 Données que vous nous transmettez

Lorsque vous nous contactez via le formulaire ou par email, nous collectons : votre nom, votre adresse email, le cas échéant votre numéro de téléphone et le nom de votre entreprise, ainsi que le contenu de votre message.

Lorsque vous utilisez IDN Assistant, le contenu de la conversation sert à produire les réponses et à préparer votre brief. Vos coordonnées, le brief et l’historique utile ne sont enregistrés comme demande commerciale qu’après votre consentement explicite dans le formulaire de l’assistant.

2.2 Données collectées automatiquement

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience. Seuls des journaux techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) peuvent être conservés temporairement par notre hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
• Fournir IDN Assistant et générer votre brief — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande. L’enregistrement de vos coordonnées intervient uniquement après votre accord explicite.
• Gérer la relation commerciale (devis, suivi de projet, facturation) — base légale : exécution du contrat.
• Assurer la sécurité du site — base légale : intérêt légitime.
• Respecter nos obligations comptables et fiscales — base légale : obligation légale.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
• Données clients : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (prescription commerciale).
• Documents comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.
• Journaux techniques : 12 mois maximum.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles au seul responsable du traitement. Certains prestataires techniques peuvent y avoir accès dans la stricte limite de leur mission :

• Hébergeur du site — [À COMPLÉTER — ex. Cloudflare, Inc.]
• Service de messagerie — [À COMPLÉTER — ex. Google Workspace, OVH…]
• Service de formulaire — [À COMPLÉTER — ex. Formspree, Netlify Forms…]
• Infrastructure de l’assistant — Cloudflare (exécution du Worker, protection anti-abus et base D1) et OpenAI (génération des réponses). Les clés d’accès restent exclusivement côté serveur.

Lorsqu'un transfert de données hors de l'Union européenne est nécessaire, il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.

6. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de profilage. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être déposés par l'hébergeur ; ils sont exemptés de consentement au sens des recommandations de la CNIL.

Le site utilise le stockage de session de votre navigateur pour mémoriser l'affichage de l'écran d'accueil animé. Cette information reste sur votre appareil, n'est jamais transmise et disparaît à la fermeture de l'onglet.

L’espace client utilise également le stockage de session pour maintenir votre connexion lors d’une actualisation. Les jetons de connexion sont transmis au service Supabase pour authentifier vos demandes. Les dossiers ne sont pas mis en cache hors ligne. Sur un appareil partagé, déconnectez-vous avant de quitter l’espace.

IDN Assistant utilise également le stockage local du navigateur pour conserver votre progression pendant sept jours. Vous pouvez l’effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur. Ce stockage local n’est pas un traceur publicitaire.

7. Ressources externes

Les polices, les icônes et les bibliothèques d’animation sont hébergées avec le site. Leur chargement ne nécessite pas de requête vers Google Fonts ou un CDN tiers.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, et droit à la portabilité de vos données.

Pour les exercer, écrivez à [email protected] en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions techniques ou réglementaires. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.