Conditions d’utilisation

1. Services proposés

Ces conditions décrivent l’utilisation du site IDN.Digital, d’IDN Assistant et du portail de collaboration. L’éditeur est identifié dans les mentions légales. Les engagements de réalisation d’un projet sont définis par le devis et le contrat ; la consultation du site ou de l’Assistant ne constitue pas une commande.

2. Comptes et accès

Les accès sont personnels et doivent rester confidentiels. Ne transmettez pas de lien de connexion, code, jeton ou mot de passe. Les clés d’accès sont gérées sur vos appareils et services compatibles. Le rôle studio est réservé à la direction ; les autres autorisations dépendent de votre rattachement aux dossiers. Signalez immédiatement tout accès suspect. Le studio peut limiter un accès compromis ou utilisé de façon abusive et explique la situation au titulaire lorsque cela ne compromet pas la sécurité.

3. Documents et collaboration

Déposez uniquement des fichiers nécessaires à la collaboration, licites et pour lesquels vous disposez des droits et autorisations. Les contenus malveillants, illicites et tentatives d’accès aux dossiers d’autrui sont interdits. Les dépôts, commentaires et validations doivent être rattachés au bon dossier. Un dépôt ne vaut pas cession de droits ni autorisation de publication dans un portfolio. Les modalités de validation contractuelle restent celles du devis.

Le portail est un outil de collaboration, pas un service de sauvegarde personnel. Conservez vos originaux. Avant la clôture d’un dossier, organisez avec le studio la récupération des livrables et les modalités de fermeture de l’accès.

4. Assistant et disponibilité

L’Assistant vous aide à préciser un besoin et peut utiliser une génération par IA. Vérifiez ses réponses avec le studio : il ne peut pas engager IDN.Digital sur un prix, une date ou une obligation. Ne lui confiez ni secrets ni données sensibles. Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou indisponibilité d’un prestataire. En cas de difficulté, contactez [email protected] ; aucun niveau de disponibilité spécifique n’est promis en dehors du contrat.

5. Données et propriété intellectuelle

Les traitements et stockages sont décrits dans la politique de confidentialité et cookies. Vos contenus restent soumis à vos droits ou à ceux de leurs titulaires. Les droits sur les créations livrées, licences et éventuelle remise du code source sont définis au devis ; l’accès au portail ne les étend pas.

6. Fin d’accès et droit applicable

Vous pouvez demander la clôture de votre compte au studio. Les données soumises à une obligation de conservation ne sont pas supprimées de ce seul fait. Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives applicables. Nous privilégions un échange amiable avant toute procédure devant les juridictions compétentes. Les conditions mises à jour sont datées ; elles ne modifient pas rétroactivement un contrat signé.